L’entièreté du texte de nos conditions générales fait partie intégrante de toute convention portant sur la vente de nos produits et/ ou la prestation de nos services. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sans réserve. Sauf dérogation expresse et écrite de notre part , les présentes conditions générales remplacent et annulent toute propositions ou engagements antérieurs et sont d ’application aux contrats conclus avec nous , à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières du client, quel que soit le moment auquel ces dernières auront été portées à notre connaissance et même si elles affirment leur primauté.
1. COMMANDES. Toutes nos propositions, tarifs, catalogues, brochures, listes de prix, devis et renseignements divers fournis au client ne constituent pas des offres et sont effectués sans aucun engagement de notre part .Un contrat conclu avec l’un de nos agents, représentants ou tout autre intermédiaire ne prend naissance qu’après que notre société a expressément accepté la commande par écrit. Dès lors que les constructeurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques techniques, les équipements et les prix de leurs produits, l’absence de conformité entre les illustrations /indications de nos catalogues et les spécifications et équipements en vigueur, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le moment de la vente, ne saurait engager notre responsabilité.
2. PRIX. Nos prix sont nets et sans escompte. Nos marchandises sont toujours facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison et ce, quelle que soit la date d’inscription de la commande. Les prix et tarifs remis avant la livraison peuvent être révisés, sans notification préalable, en cas d ’augmentation d’un ou plusieurs des facteurs composant le prix de revient et, notamment, en fonction des modifications apportées aux conditions économiques, sociales et fiscales, considérant les prescriptions légales en la matière.
3. FACTURATION. Un forfait de 12, 5 Euros de frais administratifs sera réclamé, au client, pour toute facture portant sur une commande dont le montant est inférieur à 125 Euros TVAC.
4. PAIEMENTS. Les paiements sont exclusivement effectués à notre siège social, au comptant, sauf stipulation contraire acceptée ou formulée expressément par nous . L’introduction d’une réclamation ne confèrent pas, au client, le droit de suspendre tout ou partie du paiement. L’existence d’une contestation permet uniquement le paiement sous réserve. En cas de défaut ou de retard dans le paiement de tout ou partie d ’une facture, nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre l’exécution de nos obligations, qu’elles dérivent du présent contrat ou d’engagements contractuels antérieurs ou postérieurs , jusqu’à la régularisation du paiement. Par ailleurs, tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie d ’une facture à son échéance emporte, de plein droit et sans mise en demeure préalable :a) l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même non échues ;b) un intérêt de 12 % l’an sur le montant de la facture, outre une indemnité forfaitaire de 20 % sur ce montant, avec un minimum de 62 Euros pour couvrir les frais administratifs.
5. EXPEDITIONS – LIVRAISONS. Pour les commandes inférieures à 500€ (valeur net, HTVA), les frais de livraison sont de 20€ HTVA. Pour des commandes de 500€ ou plus, les frais de livraison sont de 10€ HTVA.. Sauf indication spéciale du client répétée à chaque commande, nous choisissons le mode d’expédition des marchandises. Le risque des marchandises est transféré au client dès le moment où celles -ci quittent nos entrepôts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l ’acheteur, même en cas d’expédition Franco de port et quel que soient le mode de transport et les modalités d’expédition stipulées sur les lettres de transport, les adresses de transport et /ou les autres documents. Nous nous efforçons d ’observer les délais stipulés, prévus ou remis pour les livraisons et l ’exécution des prestations de la société. Un retard de livraison n ’entraîne pas notre responsabilité et ne pourra entraîner l’annulation de la commande, ni aucun dommage et intérêts. En cas de force majeure, à savoir lors de tout événement indépendant de notre volonté ou partiellement soustrait à notre maîtrise, nous pouvons, à notre gré, opter pour la résiliation pure et simple de nos engagements sans indemnité ou pour la suspension de nos obligations de livraison et /ou d’exécution de services. Sont, notamment, assimilés à un cas de force majeure, les cas d ’émeute, révolution, mobilisation, incendie, épidémie, interventions de l’autorité publique, grève, lock-out, difficultés de transport, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise tels que maladie ou manque de personnel, panne de machines, même si ces circonstances affectent un de nos fournisseurs ou un de nos sous -traitants, sans que nous soyons tenus à établir l’imprévisibilité ou l’irrésistibilité de l’événement perturbateur.
6. RECLAMATIONS – RETOURS. Les marchandises sont censées être agréées définitivement et irrévocablement au départ de nos entrepôts. Aucune réclamation ne sera plus admise, même pour vices cachés, si elle n’est pas faite par écrit et, au plus tard, quarante-huit heures à dater de la réception du bordereau d ’expédition. Ce bordereau devra être joint à la réclamation du client. En outre, toute réclamation portant sur la qualité d ’un produit devra être accompagnée :a) d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé ;b) dans la mesure du possible, d’un échantillon du même produit dans son emballage d ’origine portant les références utiles pour identification ; Les marchandises ne pourront être retournées qu ’après notre accord exprès et préalable et devront nous être adressées en port payé. Les marchandises retournées devront être en parfait état et soigneusement emballées dans leur conditionnement d ’origine, sans aucune modification de leurs références. Elles devront également conserver leur étiquette de même que les cachets ou marques permettant leur revente.
7. GARANTIE - LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Toutes nos fournitures sérigraphiques ont été sérieusement testées avant d ’être proposées. Notre responsabilité ne peut être engagée que s ’il est établi que les produits comportent un défaut de fabrication dûment constaté. Nos équipements et machines sont garantis durant 6 mois, prenant cours à la date de la livraison, à condition que les défauts constatés ne proviennent pas d ’une usure normale, de manque de soins, de nettoyage ou d ’entretien, de lubrification inappropriée, de démontage ou remontage défectueux et que la cause de l ’avarie ne soit pas due à une utilisation anormale, à la malveillance, à la négligence , à une surcharge, à la présence de corps étrangers dans le mécanisme ou à des cas de force majeure telle qu ’incendie, humidité, gel, etc. Cette garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au remboursement, à notre choix, des pièces ou produits reconnus défectueux. Les frais de déplacement éventuels sont toujours à charge du client. L’application de la garantie n’a pas pour effet de faire courir un nouveau délai. Sauf disposition impérative concernant la responsabilité, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation ni dommage, quelle que soient sa cause et sa nature, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce compris le dommage d ’exploitation ainsi qu’aux personnes, aussi bien à l’égard du client qu’à l’égard des tiers. Notre garantie ne couvre pas les appareils ou fournitures qui ne sont pas de notre fabrication ou celle de nos commettants. Pour ces appareils ou fournitures, nous nous bornons à transmettre la garantie reçue de leur fabricants.
8. PROPRIÉTÉ DES DESSINS ET DIAPOSITIVES PHOTOGRAPHIQUES. Nos dessins et diapositives photographiques réalisés pour nos clients restent notre propriété et sont classés dans nos archives pour un minimum de trois ans , sans garantie.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera exclusivement soumise à la compétence des Tribunaux de l’Arrondissement de Bruxelles. Toutefois, si le client est domicilié en dehors du territoire belge ou si son siège social est situé en dehors de ce dernier, le litige sera, à notre choix, soumis à la compétence des Tribunaux de l ’Arrondissement de Bruxelles ou à celle des juridictions du ressort du domicile ou du siège social du cocontractant.
10. DIVERS. La non-validité ou l’inefficience d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n ’entraînera pas la non-validité ou la dissolution du contrat. Les parties s’engagent à substituer de bonne foi les dispositions non- valides ou inefficientes par d’autres qui, dans la mesure du possible.